La marbrerie est une activité réglementée dans le cadre de la loi du 5 juillet 1996, article 16-I.
Le marbier ou tailleur de pierre doit donc être titulaire au minimum d'un CAP, sinon d'un diplôme équivalent ou justifier d'une expérience professionnelle de trois années.
Dans le cadre de la création ou de la reprise d''une entreprise de restauration ou d'une marbrerie funéraire, l'artisan marbrier enregistre son entreprise à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
Seul, il peut opter pour le statut juridique d'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité (EIRL) : il forme alors une seule et même personne avec son entreprise mais constitue un patrimoine affecté à son activité professionnelle, distinct de son patrimoine personnel. Par défaut l'EIRL est soumise à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie correspondant aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Si son CA annuel hors taxe est inférieur à 170 000 EUR, l'entrepreneur peut opter pour le régime micro-entreprise (micro BIC). L'IR est alors ainsi calculé : CA annuel - abattement forfaitaire (71%).
Il est donc nécessaire de comparer le volume des dépenses réellement investies avec l'abattement forfaitaire.
Selon le volume d'investissement nécessaire au démarrage de l'activité, le régime micro-BIC peut être désavantageux par rapport au régime réel simplifié.
La franchise en base de TVA est de droit la première année d'activité tant que le chiffre d'affaires n'atteint pas 82 800 EUR, ceci dit il est possible d'y renoncer à condition d'en informer le SIE dés le début de l'activité.
Au delà d'un CA de 170 000 EUR, l'entreprise bénéficie du régime réel simplifié et son imposition se calcule sur les bénéfices net, et non plus sur le CA.
Sur option, l'entrepreneur peut choisir d'être imposé à l'impôt sur les sociétés (IS); cette option étant irrévocable.
Installé seul, il peut aussi opter pour la création d'une société : dans ce cas, le marbrier donne naissance à une nouvelle personne : une personne morale, distincte de lui juridiquement.
En cas de difficultés ses biens personnels sont à l'abri de l'action des créanciers de l'entreprise, à moins de n'avoir commis une faute grave.
Deux possibilités s'offrent à lui en termes de création de sociétés unipersonnelles :
L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée) ou SARL unipersonnelle n'impose pas de capital minimum, elle est dirigée par un gérant dont la responsabilité est limitée au montant de son apport.
Par défaut, les bénéfices sont soumis à l'IR dans la catégorie des BIC, ou micro BIC.
Cependant l'entrepreneur peut choisir d'être imposé sur l'IS, l'option est alors irrévocable.
ou
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) n'impose pas non plus de capital minimum, elle est dirigée par un président.
Les règles d'organisation de la société sont déterminées librement dans les statuts par le président dont la responsabilité est limitée au montant de son apport.
En principe, les bénéfices réalisés sont imposés à l'IS mais il est possible de prendre l'option IR pendant 5 ans.
Il est le seul statut juridique qui permette de bénéficier de la sécurité sociale: le président est assimilé-salarié.
Nombreux sont les entrepreneurs fuyant le régime social des indépendants qui se tournent donc vers la création d'une SASU.
A savoir concernant l'impôt sur le revenu :
Les entreprises soumises à l'IR payent généralement moins de frais administratifs et ont des formalités fiscales et comptables plus simples que les sociétés soumises à l'IS.
L'IR peut permettre d'imputer les pertes de l'entreprise sur les revenus du foyer fiscal et peut donc être intéressant selon la situation familiale du chef d'entreprise.
soumise à l'impôt sur le revenu, l'entreprise aura tout intêret à adhérer à un centre de gestion agrée ou à une association de gestion agréée pour ne pas voir son revenu imposable majoré de 25%.
Quant à l'impôt sur les sociétés :
Les bénéfices inférieurs à 38 120 EUR sont imposables à 15%, puis 28 %.
Le dirigeant n'est imposé personnellement au titre de l'IR que sur les rémunérations ou dividendes qu'il prend.
L'IS permet de reporter les déficits sur les années suivantes sans limite de temps.
Quand l'entreprise réalisera ses premiers bénéfices, ils seront comblés par les déficits antérieurs.
Quoiqu'il en soit, le résultat prévisionnel et l'appui d'un professionnel sont nécessaires pour choisir judicieusement son imposition.
Le foyer fiscal familial de l'artisan entrepreneur est également à prendre en compte.