Pour pouvoir s'installer à son compte, le marbrier doit au moins posséder le CAP marbrier du bâtiment et de décoration.
Il doit également souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et, selon ses travaux sur le bâti, d'une décennale.
Artisan d'Art, le marbrier peut demander à la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat le titre de maitre artisan en métiers d'Art lors de son inscription au Répertoire des Métiers.
Ce titre étant un réel avantage commercial.
Le marbrier peut le demander si :
> Il est titulaire du Brevet technique des métiers supérieurs (BTMS) métiers de la pierre et exerce depuis 2 ans minimum.
> Ou il possède le BP métiers de la pierre, exerce depuis 8 ans minimum et a formé au moins 3 apprentis.
Existe aussi le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) qui s'accompagne d'avantages concrets afin de favoriser la promotion des artisans en France, notamment la possibilité de solliciter un crédit d'impôt création de 15 % concernant les dépenses de création de nouveaux produits.
En termes d'obligations réglementaires
L'artisan marbrier a l'obligation de soumettre un devis détaillé aux particuliers qui s'adressent à lui.
Le marbrier travaille notamment avec des débiteuses et des polissoirs.
Des machines qui peuvent s'avérer dangereuses.
Il doit donc porter ses EPI : lunettes de protection, masque anti-poussière, gants et chaussures de sécurité minimum.
L'artisan marbrier, chef d'entreprise, doit mettre à jour une fois par an minimum le Document Unique (DU).
Pour rappel, sont transcrits dans ce document les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de son personnel.
Risques liés à l'exploitation de la marbrerie (travail en hauteur, procédés de transformation du marbre, port de charges lourdes, etc.)
En termes d'obligations juridiques
Il doit inscrire son entreprise au Répertoire des Métiers, qu'il opte pour la création d'une entreprise individuelle (EI/EIRL) ou d'une société unipersonnelle (EURL ou SASU).
Si plusieurs artisans marbriers, ou tailleurs de pierre, s'associent ils peuvent créer une SAS ou une SARL.
À savoir que seul le Président d'une SAS/SASU relève du régime général de la Sécurité sociale en tant qu'assimilé salarié.
Le gérant majoritaire d'une SARL et l'entrepreneur ont le statut social TNS et relèvent de la sécurité sociale des indépendants (SSI).
Le choix du statut juridique conditionne également le niveau de formalisme de l'entreprise et son régime d'imposition des bénéfices.
Une société est souvent plus crédible au regard des banques, des investisseurs et des fournisseurs.
Mais elle nécessite la rédaction de statuts et un fonctionnement plus formel.
L'expert-comptable saura prendre en compte la situation personnelle et les objectifs de l'artisan marbrier pour le conseiller au mieux dans ses choix.